Mentions légales

Les textes définitifs des CGV, de la licence et des attributions sont produits par notre chantier juridique et conditionnent le lancement : la boutique n'ouvre pas tant qu'ils n'ont pas remplacé les emplacements de cette page.

Conditions générales de vente (CGV)

EMPLACEMENT (BP-27) : CGV définitives. Le texte français fait foi ; une traduction anglaise de courtoisie l'accompagnera.

Licence

EMPLACEMENT (BP-27) : texte de licence définitif — paliers de périmètre (Solo / Team / Firm / Group), droits machine au palier Group, auto-certification au renouvellement. D'ici là, les descriptions de paliers sur la page packs décrivent le périmètre visé.

Ce que la licence ne fera pas : pas de DRM, pas de télémétrie, pas de suivi d'usage. L'application est contractuelle, pas technique.

Confidentialité

Déjà en vigueur, et courte par conception :

Pas de comptes, pas de cookies, pas de pixels de suivi. L'analytique est Plausible (hébergée en UE, sans cookies, agrégée uniquement).
Achat : vos informations de commande (email, société, numéro de TVA, adresse de facturation) sont traitées par Stripe, notre prestataire de paiement et de facturation, et servent à livrer votre commande et à remplir nos obligations comptables.
Aperçu : votre email et le rôle indiqué servent à envoyer l'aperçu et une courte séquence de suivi ; désinscription à tout moment.
Choix de langue : stocké uniquement dans le localStorage de votre navigateur — il n'atteint jamais un serveur.
Vos documents ne touchent jamais nos systèmes lorsque vous utilisez un pack — tout s'exécute dans votre périmètre.

EMPLACEMENT : identité du responsable de traitement et contact pour les demandes — valeurs définitives à l'immatriculation.

Attribution & avertissements

EMPLACEMENT (BP-23) : conditions d'attribution et de réutilisation générées depuis reuse-terms.json pour chaque source du corpus.

Seul le Journal officiel de l'Union européenne fait foi. Les packs Citenda sont des consolidations d'ingénierie conçues pour une recherche et une citation fiables, pas un conseil juridique ; vérifiez contre le JO avant de vous fier à un texte dans un contexte juridique.