Facturation, TVA & paiement
Nous vendons en B2B, depuis la France, via Stripe. Cette page est écrite pour la personne qui doit comptabiliser la facture.
La facture
Chaque commande produit une facture française conforme, émise via Stripe Invoicing. Elle porte notre SIREN et notre numéro de TVA, la raison sociale et le numéro de TVA de votre société, les dates de la période de licence, et les montants HT / TVA / TTC.
TVA, selon votre localisation
| France | Facture avec TVA française à 20 %. Le numéro de TVA n'est pas exigé au paiement. |
|---|---|
| UE hors France | Autoliquidation B2B : vous devez saisir un numéro de TVA intracommunautaire valide (VIES) au paiement. La facture affiche 0 % de TVA avec la mention d'autoliquidation (art. 196, directive TVA 2006/112/CE) et vous autoliquidez localement. |
| Hors UE | Aucune TVA européenne n'est facturée. Les taxes locales éventuelles vous incombent. |
C'est volontaire — nous ne vendons qu'aux entreprises. Si votre numéro est rejeté alors que vous le pensez valide, ou si votre entité n'en a réellement pas, écrivez-nous et nous traiterons la commande manuellement : contact@citenda-placeholder.example
Bons de commande & virement bancaire
Les commandes à partir de 2 500 € (paliers Firm et Group) peuvent éviter entièrement la carte : demandez un devis et nous émettons une facture pro forma payable par virement SEPA à 30 jours. Un champ « bon de commande » est disponible au paiement et sur demande pour les commandes manuelles.
Remises & options (mécanique)
- Multi-packs : −25 % sur le deuxième pack, −35 % à partir du troisième, appliqués au paiement.
- Volet conseil : +50 % sur l'abonnement au pack, facturé ensemble.
- Snapshot : achat unique à 1,8× le prix annuel — date d'arrêté fixe, aucune mise à jour, aucun support.
- Crédit mission : 100 % des achats de packs des 12 derniers mois sont crédités sur une mission « Vos documents » (documenté sur la facture de mission).
Abonnements
Annuels, renouvelés via Stripe. Factures, moyen de paiement et résiliation sont en libre-service via le portail hébergé par Stripe, lié dans chaque email de facture. La résiliation arrête les renouvellements futurs ; la licence et le support courent jusqu'à la fin de la période payée.