Pack Fonds européens
Le périmètre réglementaire des fonds européens — consolidé, en vigueur, versionné — sous forme de fichiers sur votre infrastructure.
Périmètre
Blocs réglementaires inclus dans ce pack :
- Cadre OPCVM (UCITS) et mesures d'exécution
- Cadre AIFM et mesures d'exécution
- SFDR et publications liées à la taxonomie
- ELTIF
- Orientations ESMA rattachées au périmètre
Vérifiez avant de vous y fier
Chaque pack inclut un auto-test ACCEPTANCE : une série de contrôles scriptés (décomptes, citations sondées, échantillons de chaînes de remplacement) à exécuter hors ligne pour confirmer que l'artefact est complet et intact.
Vérifiez votre téléchargement
La somme de contrôle SHA-256 de l'édition courante est publiée ici. Le zip inclut verify.py pour une re-vérification hors ligne. Les éditions sont immuables — un correctif est publié sous un nouveau numéro d'édition, jamais en remplacement silencieux.
Installation en 5 minutes
- Voie Cowork : joignez le pack dans Cowork de Claude. En toute transparence : sur cette voie, vos requêtes et les fichiers joints sont traités dans le cloud d'Anthropic — si c'est inacceptable, utilisez la voie sans exécution ci-dessous.
- Voie Claude Code (zéro exécution) : décompressez dans votre espace de travail ; le pack est du Markdown + SQLite standard lu directement depuis le disque. Rien ne quitte votre machine.
- Toute autre stack d'agents : le pack est agnostique — Markdown standard avec clés de citation stables et index SQLite. Fonctionne avec Claude sans configuration ; toute autre stack lit les mêmes fichiers.
FAQ
Comment fonctionnent les mises à jour ?
Un abonnement annuel actif couvre toutes les éditions publiées pendant la durée. Nouvelle édition → vous recevez un email avec le changelog et de nouveaux liens de téléchargement. Les éditions sont des re-téléchargements complets.
Que contiennent exactement les fichiers ?
Le texte intégral consolidé et en vigueur, avec chaînes de remplacement et clés de citation stables — pas des résumés, pas des extraits. Markdown standard plus un index SQLite.
Puis-je l'intégrer à mon pipeline interne ?
Les droits machine (usage automatisé / programmatique interne) sont accordés au palier Group. Les autres paliers couvrent l'usage par des personnes, outillées, dans le périmètre licencié.
Est-ce un conseil juridique ?
Non. C'est un corpus de textes réglementaires, conçu pour une recherche et une citation fiables. L'interprétation reste de votre responsabilité.
Authenticité
Seul le Journal officiel de l'Union européenne fait foi. Les packs Citenda sont des consolidations d'ingénierie conçues pour une recherche et une citation fiables ; vérifiez toujours contre le JO avant de vous fier à un texte dans un contexte juridique.